{"id":352,"date":"2026-03-24T11:50:33","date_gmt":"2026-03-24T10:50:33","guid":{"rendered":"https:\/\/altimium-conseil.fr\/?p=352"},"modified":"2026-04-27T08:45:15","modified_gmt":"2026-04-27T07:45:15","slug":"apport-de-titres-a-une-holding-ne-pas-negliger-le-risque-de-sous-evaluation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/altimium-conseil.fr\/index.php\/2026\/03\/24\/apport-de-titres-a-une-holding-ne-pas-negliger-le-risque-de-sous-evaluation\/","title":{"rendered":"Apport de titres \u00e0 une holding – ne pas n\u00e9gliger le risque de sous-\u00e9valuation"},"content":{"rendered":"\n

Un holding est un outil assez performant pour optimiser l’organisation op\u00e9rationnelle et financi\u00e8re d’un groupe. Le capital du holding se cr\u00e9e souvent par apport de titres, op\u00e9ration qui pourrait paraitre anodine mais qui recouvre un risque significatif. L’aspect de la sur-\u00e9valuation des titres apport\u00e9s est souvent \u00e9voqu\u00e9. Mais, lorsque l\u2019op\u00e9ration n\u00e9cessite la nomination d\u2019un commissaire aux apports, l\u2019apporteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une certaine garantie sur le risque de sur\u2011\u00e9valuation<\/strong> : la mission du commissaire aux apports<\/a> consiste en effet \u00e0 s’assurer que la valeur retenue n\u2019est pas excessive.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, le commissaire aux apports n\u2019a pas pour mission de prot\u00e9ger l\u2019apporteur contre le risque de sous\u2011\u00e9valuation<\/strong>. Or ce risque, souvent sous\u2011estim\u00e9, peut entra\u00eener des cons\u00e9quences fiscales particuli\u00e8rement lourdes.<\/p>\n\n\n\n

Une jurisprudence structurante : l\u2019arr\u00eat C\u00e9r\u00e8s du 9 mai 2018<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat du 9 mai 2018 (n\u00b0 387071, C\u00e9r\u00e8s<\/em>)<\/a>, la sous\u2011\u00e9valuation d\u2019un apport est assimil\u00e9e \u00e0 une lib\u00e9ralit\u00e9 consentie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong>. Autrement dit, si l\u2019apporteur apporte des titres pour une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur r\u00e9elle, l\u2019administration fiscale consid\u00e8re qu\u2019il a, en quelque sorte, \u201cfait un cadeau\u201d \u00e0 la holding.<\/p>\n\n\n\n

Cette lib\u00e9ralit\u00e9 est alors consid\u00e9r\u00e9e par l’administration fiscale comme revenu imposable pour la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong>. Elle est donc soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Concr\u00e8tement, une sous\u2011\u00e9valuation de 100 000 \u20ac peut g\u00e9n\u00e9rer un co\u00fbt fiscal de : 25% (taux d’IS) * 100 000 \u20ac = 25 000 \u20ac (hors majorations et \u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats de retard). Le risque financier est donc loin d\u2019\u00eatre th\u00e9orique. Il peut \u00eatre significatif, m\u00eame pour des petites op\u00e9rations<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curiser l\u2019op\u00e9ration : un enjeu majeur pour l\u2019apporteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce risque, il est essentiel pour l\u2019apporteur de s\u00e9curiser l’\u00e9valuation retenue lors de l\u2019op\u00e9ration. Le recours \u00e0 un expert\u2011\u00e9valuateur ind\u00e9pendant<\/strong> constitue alors un s\u00e9curit\u00e9 non n\u00e9gligeable.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019expert produit un rapport d\u2019\u00e9valuation \u00e9tay\u00e9, fond\u00e9 sur des m\u00e9thodes reconnues et une analyse objective des donn\u00e9es \u00e9conomiques, financi\u00e8res et sectorielles. Ce rapport pr\u00e9sente un double avantage :<\/p>\n\n\n\n